Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Diagnostic Web et ses clients pour l'utilisation des services d'audit SEO automatisé.

2. Services proposés

Diagnostic Web propose des services d'audit SEO automatisé permettant d'analyser le référencement naturel de sites web. Les services incluent :

• Audit SEO gratuit (mini-audit)
• Audit SEO complet (offres payantes)
• Rapports PDF détaillés
• Recommandations personnalisées

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur la page Tarifs. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre partenaire de paiement sécurisé Stripe.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

5. Limitation de responsabilité

Diagnostic Web fournit des recommandations SEO à titre indicatif. Les résultats de l'audit sont basés sur une analyse automatisée et ne garantissent pas un positionnement spécifique dans les moteurs de recherche.

6. Propriété intellectuelle

Les rapports générés restent la propriété de Diagnostic Web. Le client dispose d'un droit d'usage personnel et non-exclusif des rapports pour améliorer son site web.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.